Mentions légales

Mentions légales Because Gus

Le présent site appartient à Because Gus, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 819 402 843, dont le siège social est situé au 22 rue Notre Dame de Lorette, 75009 Paris.

Because Gus est une marque déposée à l’INPI

Directrice de la publication : Cécile Gleize

Hébergement du Site : OVH, 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix

Pour toute réclamation concernant le site et/ou son contenu : [email protected]

1- Objet

Les présentes conditions d’utilisation du site Internet Because Gus, ci-après dénommé le « site », ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de ce site par l’utilisateur. Est utilisateur toute personne qui se connecte sur une page de ce site ou qui navigue sur ce site. Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Because Gus, et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d’utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’utilisateur de lire régulièrement les conditions d’utilisation. En tout état de cause, l’utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation de ce site.

2- Conditions d’usage de ce site

En accédant à ce site, l’utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles, les usages, les capacités, les performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.
L’utilisateur garantit Because Gus contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via le site. Because Gus se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment, notamment en actualisant ce site.
Because Gus se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités de ce site, sans préavis ni indemnité. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et les dispositions législatives et règlementaires en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales. L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

En aucune manière, Because Gus ne garantit l’exactitude ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

3- Confidentialité des données – Loi informatique et liberté.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les services de Because Gus ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL – en date du 09 février 2017 – récépissé de déclaration n°2034163 v 0.

Le fichier de données personnelles constitué lors de l’inscription est confidentiel. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous proposer des services adaptés à vos attentes.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par courrier à Because Gus, 22 rue Notre Dame de Lorette, 75009 Paris.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

4- Limite d’utilisation, propriété intellectuelle et copyright

Il est interdit de copier, reproduire, représenter, exploiter, adapter, publier, diffuser, vendre et/ou traduire dans le cadre d’un usage privé ou public et quel que soit le but recherché, les contenus de ce site. Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Because Gus et/ou de ses partenaires le cas échéant. A ce titre, l’utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, reproduire, représenter, utiliser, incorporer, communiquer, diffuser, vendre, emprunter, traduire et/ou adapter des contenus protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Because Gus et/ou de ses partenaires. La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.
Les fiches restaurant / traiteur ont été faite en toute impartialité et ne peuvent être prises pour diffamatoires.

5- Cookies

Because Gus se réserve le droit d’utiliser des cookies afin d’assurer au mieux la gestion de ce site, en faciliter la navigation et établir des statistiques. Si l’utilisateur le souhaite, il est possible de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur, dans la plupart des cas dans la rubrique  » Préférences  » de celui-ci.

6- Liens hypertextes

Tous sites ayant un lien hypertexte avec ce site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous le contrôle de Because Gus qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

7- Informations nominatives

L’utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement d’une demande de sa part. Ces informations sont destinées exclusivement à Because Gus. Conformément à l’article 34 de la loi n° 78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant auprès de Because Gus.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

8- Responsabilité de Because Gus

En aucun cas, Because Gus ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation de ce site, même si Because Gus était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements.
Because Gus ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers et/ou des bases de données consécutives à l’utilisation des logiciels.
Because Gus ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d’accès à Internet, défaillance des équipements informatiques et/ou téléphoniques de l’utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d’accès à Internet et à son fonctionnement. De même, certaines informations et données disponibles sur le site sont produites par des tiers: Because Gus s’engage à faire ses meilleurs efforts pour en garantir un caractère fiable, pertinent, exact et exhaustif mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un ou de plusieurs virus informatiques sur le site.
Because Gus ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout ce qui se passera dans l’un des établissements, lieux, ou services dont Because Gus parle sur son site. Il en va de même pour l’utilisation des produits et marques mentionnées sur le site.

9- Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des fonctionnalités proposées par ce site. A cet égard, l’utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d’informations nominatives.
L’utilisateur s’engage à n’associer Because Gus à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image. Il s’engage en particulier à n’envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi.
L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et du contenu des messages qu’il adresse.

10- Attribution de juridiction

En cas de litige ou de contestation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.

11- Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Laissez un commentaire