Règlement du jeu concours Journées du Sans Gluten 2023 avec Valpibio

Voici le règlement du jeu concours Journées du Sans Gluten 2023 avec Valpibio ! Le concours se déroule sur notre page facebook du vendredi 12 mai 8h au dimanche 21 mai 23h59.

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

BECAUSE GUS, Société par Actions Simplifiée à associé Unique (SASU) au capital de 10.000euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 819 402 843, ayant son siège social au 22 rue Notre Dame de Lorette, 75009 PARIS (ci-après désignée par « la société organisatrice ») organise dans les conditions définies ci-après, un jeu concours sans obligation d’achat intitulé « journées du sans gluten avec Valpibio » du 12/05/2023 08h00min au 22/05/2023 à 23h59 min, dans le cadre de la promotion de la marque Valpibio.

NUTRITION ET SANTE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 65.145.000euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro720 801 497, ayant son siège social Route de Castelnaudary 31250 REVEL, ci-après désignée par « la société co-organisatrice » co-organise le jeu concours « journées du sans gluten »

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCES AU JEU

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure membre du réseau social FACEBOOK (facebook.com), résidant en France métropolitaine, Corse incluse, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et des membres de leur famille en ligne directe (ascendants, descendants) ou collatérale, leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent règlement.

ARTICLE 3 – DOTATIONS

Les 5 (cinq) gagnants se verront attribuer à chacun les lots de produits suivants :

• 1 (un) paquet de feuilles de lasagnes petit pois
• 1 (un) paquet de spaghettis riz brun
• 1 (un) paquet de fusilli Sarrasin
• 1 (un) paquet de cake châtaigne
• 1 (un) paquet de biscuit deli duo
• 1 (un) paquet de barre choco-coco
• 1 (un) paquet de coquillettes riz maïs quinoa
• 1 (un) paquet de barre cranberry amande
• 1 (un) paquet de pain : le grand bio

D’une valeur commerciale totale de 50€ (cinquante euros) TTC (Toutes Taxes Comprises) ;

ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer, il suffit pour chaque participant :

• De se connecter sur Facebook sur la page de Because Gus
• D’aimer de partager et de répondre en commentaire du post « Journées du Sans Gluten avec Valpibio » posté par le compte Because Gus, en identifiant une personne.
• 5 (cinq) gagnants seront sélectionnés (tirage au sort aléatoire) parmi ceux qui s’inscrivent. Une seule participation par foyer sera prise en compte. Aucune réponse envoyée par tout autre moyen (message privé, email…) ne sera acceptée.

ARTICLE 5 – ATTRIBUTION DES LOTS

La société organisatrice procèdera à un tirage au sort parmi les participants ayant correctement participé afin de désigner 5 (cinq) gagnants.

Les noms des gagnants seront indiqués le 22/05/2023 sous le post du concours sur Facebook, et ces derniers seront invités à communiquer leurs coordonnées (nom, prénom et adresse postale), dans un délai de 12 (douze) heures, par message privé à la société organisatrice. Si les gagnants ne se manifestent pas à l’issue de ce délai, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot, et celui-ci sera attribué à un autre participant via un nouveau tirage au sort. Le co-organisateur s’engage à envoyer les lots par courrier simple, dans les 6 (six) semaines suivant la transmission des coordonnées des gagnants (le cachet de la Poste faisant foi). Les dotations qui ne pourraient être délivrées pour des raisons étrangères à la société co-organisatrice (adresse erronée, pas de réponse de la part du gagnant…), seront définitivement perdues et ne pourront être réattribuées. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services, pour quelque cause que ce soit. Les dotations ne pourront également pas être transmises à des tiers. En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées par d’autres dotations de nature et de valeur équivalentes, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d’aucune sorte. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte et/ou de dommages causés au lot lors de son acheminement.

L’envoi des produits sera assuré par la société co-organisatrice en France Métropolitaine et en Belgique.

ARTICLE 6 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE LA PERSONNALITE

Dans le cas où les modalités de participation impliqueraient pour le participant de publier sur le réseau social Facebook un contenu réalisé par ses soins et reproduisant ou non son image ou celle de tiers alors : – la société organisatrice sera autorisée par le Participant à relayer ledit contenu en France et dans le monde entier, pendant une durée de 1 an à compter de la première publication, en digital et notamment sur les comptes Facebook et Instagram dédiés à la Marque et ceux à toutes fins, notamment publicitaires et commerciales ; – le Participant relèvera et garantira la société organisatrice contre toute revendication de tiers afférentes audit contenu (notamment sur le terrain du droit d’auteur, de la concurrence déloyale et/ou droit à l’image) et de toutes les condamnations susceptibles d’être prononcées à l’encontre de la société organisatrice, à lui rembourser les frais et honoraires qu’elle serait amenée à engager pour la préservation de ses intérêts et à l’indemniser des dommages subis.

ARTICLE 7 – LITIGES ET RESPONSABILITES

La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société organisatrice du jeu se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées. La responsabilité de la société organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des lots attribués. La société organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Dans tous les autres cas, en cas de contestation ou de réclamation, les demandes doivent être transmises à société co-organisatrice dans un délai de quinze (15) jours maximum après la clôture du jeu (le cachet de la Poste faisant foi), par lettre simple, adressée au « Service consommateurs ». Cette lettre doit indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne pourra être pris en compte. Les décisions de l’organisateur sont sans appel : La société co-organisatrice est seule souveraine pour trancher toute question d’application du règlement. Le jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.

Le présent jeu utilise les mécaniques du réseau social Facebook, ainsi chaque participant reconnaît être informé et s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité de ce réseau social. La société organisatrice n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du réseau social Facebook. De même, les participants déchargent Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclarent avoir pris connaissance que ces derniers n’en sont ni les gestionnaires, ni les parrains. A ce titre, une décharge écrite pourra leur être demandée à tout moment du jeu.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS

Pour les participants utilisant une connexion Internet faisant l’objet d’une facturation à la durée de connexion, la connexion Internet pour la participation au jeu sera remboursée sur simple demande écrite à l’adresse de la société co-organisatrice, sur justificatif et sur une base forfaitaire de 0,16 € TTC la minute. Grâce à l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Dans ces conditions, les participants sont informés que tout accès au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté par l’internaute pour son usage global de l’Internet et que le fait pour les participants de se connecter au réseau social Facebook et de participer au jeu ne leur occasionne aucun frais supplémentaire. Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur (moins de 20g) à la date du présent jeu. Pour obtenir le remboursement de leur frais de connexion ainsi que des frais d’affranchissement de leur demande de remboursement, les participants doivent adresser à la société co-organisatrice dans le mois du débours de ces frais (le cachet de la Poste faisant foi),une demande écrite, établie sur papier libre, contenant impérativement les éléments suivants : -nom, prénom et adresse postale personnelle accompagnée d’un justificatif officiel d’identité, ainsi que d’un relevé d’identité bancaire -nom du jeu et le site Internet sur lequel est accessible le jeu -la facture justificative avec les dates, heures et durées de connexion clairement soulignées La société co-organisatrice procèdera aux remboursements desdits frais par virement bancaire, dans les deux (2) mois suivant la réception de la demande des participants.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les coordonnées des gagnants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Conformément aux articles 38 et suivants de ladite loi, les gagnants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse du jeu. Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin de l’opération seront réputées renoncer à leur participation. La société organisatrice et la société co-organisatrice sont les seules destinataires des informations collectées, et celles-ci ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale, envois de newsletters compris, ni transmises à des partenaires com