Que dit l’enquête sur les produits sans gluten de la DGCCRF ?

Cet été, pendant que tout le monde était en vacances, la DGCCRF a publié les résultats de son enquête sur les produits sans gluten. Celle-ci souligne que 10% des prélèvements effectués n’étaient pas conformes… On a donc voulu en savoir plus !

Qu’est-ce que cette enquête sur les produits sans gluten de la DGCCRF ?

Une des missions de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) est d’assurer la sécurité des consommateurs en vérifiant au cours d’enquêtes sur le terrain que les règlementations sont bien respectées.

Que dit l’enquête sur les produits sans gluten de la DGCCRF ?
©DGCCRF

On vous en avait d’ailleurs parlé lors de notre article sur les rappels de farine de sarrasin, fin 2019.  

Dans ce cas précis la DGCCRF explique que son enquête « a permis d’aborder d’une part l’absence de gluten dans les produits et la manière de l’indiquer et, d’autre part un certain nombre de sujets connexes (gestion des allergènes de manière générale dont la maîtrise des contaminations croisées, hygiène, valorisation des produits ne contenant pas de blé…) »

Quand on découvert les résultats de l’enquête, on a tout de suite contacté le service presse de la DGCCRF pour creuser le sujet et voici les question qu’on a posées !

Revoyons les bases, quelle règlementation s’applique en matière de sans gluten ?

Service presse de la DGCCRF : Le gluten est à la source de deux pathologies : l’allergie et la maladie cœliaque. Les deux problématiques sont différentes, les approches réglementaires le sont également.

Que dit l’enquête sur les produits sans gluten de la DGCCRF ?
©Russ Ward

Le gluten est d’une part soumis à la réglementation générale relative à la présence d’allergènes dans les denrées, le règlement n° 1169/2011 (NDLR : il s’agit du règlement européen qui oblige les fabricants à mettre en évidence en gras les allergènes sur les emballages) et d’autre part au règlement n° 828/2014 qui vise à protéger les malades cœliaques (NDLR : ce règlement fixe à 20mg/kg de gluten la teneur maximale de gluten autorisée dans un produit pour que la mention « sans gluten » puisse y figurer et à 100mg/kg pour la mention « très faible teneur en gluten ».)

Auprès de quels types d’établissements la DGCCRF a-t-elle mené son enquête ? Comment avez-vous choisi les établissements testés et sur quels critères ?

Service presse de la DGCCRF : Dans le cadre de cette enquête sur les produits sans gluten, les contrôles de la DGCCRF ont été effectués à tous les stades : de la production (usines dédiées aux les produits « sans gluten » ou non) à la distribution (grandes, moyennes et petites surfaces de vente de produits alimentaires, parfois spécialisées dans la vente de produits biologiques).

Que dit l’enquête sur les produits sans gluten de la DGCCRF ?
©Dan Dimmock

Des contrôles ont également eu lieu au niveau des commerces dits de « remise directe  » c’est-à-dire chez des boulangers, pâtissiers, restaurants et traiteurs communiquant sur l’absence de gluten dans tout ou partie de leurs produits, ainsi que sur la vente par Internet ou dans des salons.

Le choix des établissements et produits contrôlés est laissé à la libre appréciation des enquêteurs CCRF. Dans ce type d’enquête, l’idée est toutefois de cibler différents modes de distribution, différentes tailles d’entreprises et différents types de produits etc…

Quels sont les principaux enseignements de votre enquête sur les produits sans gluten ?

Service presse de la DGCCRF : Au cours de cette enquête, 211 visites ont été réalisées, au sein de 185 établissements. Elles ont donné lieu à 393 actions de contrôle et à l’analyse de 111 échantillons dans les laboratoires de la DGCCRF.

Que dit l’enquête sur les produits sans gluten de la DGCCRF ?
©Michael Longmire

Au total 10% des prélèvements effectués étaient non conformes ou à surveiller avec 8 échantillons qui se sont révélés non conformes dont 7 en raison de leur teneur en gluten dépassant le seuil autorisé, 11 établissements qui ont fait l’objet d’une injonction de remise en conformité et 24 qui ont fait l’objet d’un avertissement.

Les prélèvements réalisés dans les enquêtes de la DGCCRF étant généralement ciblés, il n’est pas possible d’en inférer des taux de non conformité précis statistiquement représentatifs par catégorie. Toutefois, il a été constaté que la règlementation ayant trait au gluten est généralement mieux maîtrisée par les opérateurs d’une certaine importance et/ou spécialisés dans la fabrication de produits sans gluten. La situation est plus mitigée dans la grande distribution « bio », dont les salariés ne sont pas toujours correctement formés,ainsi que dans les établissements non spécialisés ne proposant que quelques produits « sans gluten ».

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©Julian Hochgesang

Ainsi, certains commerces généralistes comme les restaurants traditionnels ou les boulangeries par exemple,  semblent parfois proposer quelques produits « sans gluten » en réponse à la mode ou à la demande de certains clients sans pour autant connaître la réglementation applicable ou les conséquences éventuelles d’une information erronée sur la santé des consommateurs.

Pour autant, l’enquête a permis de constater qu’il est possible de produire du pain respectant les conditions applicables aux produits « sans gluten » dans une boulangerie classique, à condition de respecter des conditions de fabrication très strictes.

Les professionnels se sont montrés réceptifs à la problématique et ont, dans l’ensemble, fait évoluer leurs actions soit en améliorant leurs processus de fabrication soit en renonçant à réaliser ce type de produits. En effet, le respect des dispositions règlementaires implique en général la mise en place de plusieurs dispositifs complémentaires à savoir les garanties des fournisseurs sur les produits, des analyses des matières premières, des règles de séparation dans l’espace et/ou dans le temps entre deux productions, des analyses des produits finis, la formation du personnel…

Pourriez-vous nous aider à y voir plus clair sur les mentions sans gluten au restaurant ? Qu’est-ce que cela implique pour un restaurateur si cette mention figure sur son menu ou à côté d’un plat sur la carte ?

Service presse de la DGCCRF : S’agissant de la réglementation relative aux allergènes, celle-ci ne prévoit pas de seuil de 20 ppm. Ce seuil s’applique dans le cadre de la protection des malades cœliaques (R. 828/2014) et ce quelle que soit l’entreprise et uniquement si le produit porte la mention « sans gluten » (NDLR : que ce soit un industriel, une boulangerie, un restaurant, un traiteur… tous doivent se conformer aux exigences applicables et fournir les infos nécessaires s’ils emploient la mention « sans gluten »).

Que dit l’enquête sur les produits sans gluten de la DGCCRF ?
©Spencer Davis

Si le produit porte cette mention, la réglementation prévoit alors une obligation de résultat, et non une obligation de moyens. Il incombe alors à chaque entreprise de déterminer les risques auxquels elle doit faire face et de mettre en place un plan adapté de maitrise de ces risques, en fonction de son approvisionnement, de son organisation etc… Cela suppose qu’elles s’en assurent en amont par tout moyen à leur disposition, comme par exemple avec des analyses, les documents fournis par leurs fournisseurs… et mettent en place des mesures de prévention adaptées en cuisine, par exemple séparation dans le temps et/ou dans l’espace, pour éviter les risques de « contaminations croisées » de plats sans gluten à partir de produits à base de gluten, dans le cas de restaurants servant à la fois des plats avec et sans gluten. Les textes ne prescrivent pas les moyens d’y parvenir.

Enfin, en application du règlement n° 1169/2011, les restaurateurs et les artisans comme par exemple les boulangers, doivent informer les consommateurs de la présence des allergènes et de certains éléments à l’origine d’intolérance prévus par ce texte sur les denrées non préemballées, selon les modalités prévues par le décret n°2015-447 (NDLR : celui dont on vous parlait déjà dans notre article sur les allergènes).  

En fin d’enquête, vous citez plusieurs mentions relevées sur les produits et ajoutez que « Certaines de ces mentions doivent être définitivement écartées car elles entrent en conflit avec les mentions réservées aux produits destinés aux malades cœliaques ». Pourriez-vous préciser lesquelles et pourquoi ?

Que dit l’enquête sur les produits sans gluten de la DGCCRF ?
©Taylor Kiser

Service presse de la DGCCRF : concernant les mentions, le règlement n° 828/2014 prévoit, à son article 3.1 : « Lorsqu’il est fait usage de mentions pour informer les consommateurs de l’absence ou de la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires, ces informations sont uniquement les mentions figurant en annexe et elles sont utilisées conformément aux conditions définies dans l’annexe. » Ces deux mentions sont « sans gluten » et « à très faible teneur en gluten ». (NDLR : il s’agit de l’annexe du règlement n°828/2014 dont on vous parlait plus haut)

Il convient donc d’évaluer, au cas par cas, si le message a pour objectif d’indiquer au consommateur que le produit est « sans gluten », ou s’il véhicule un sens différent. Dans ce cadre, des mentions telles que « libre de gluten » ou « faible en gluten » par exemple ne peuvent être utilisées. Leur utilisation est contraire au texte. Les produits concernés doivent respecter le seuil de 20ppm et la mention doit être remplacée par « sans gluten »

Vous avez des questions sur cette enquête sur les produits sans gluten de la DGCCRF ? Des points ne sont pas encore tout à fait clairs pour vous ? Posez-nous vos questions et nous re-contacterons le service presse de l’administration si besoin !

La photo de couverture est signée : ©CDC


A PROPOS DE L'AUTEUR

Cécile Gleize

Fondatrice de Because Gus et gluten free !

    COMMENTS (5)

  1. backri

    ()

    Bonjour.
    Merci pour cet article. Qu’en est t-il de la réglementation quant aux produits portant la mention « naturellement sans gluten »? C’est une mention que je vois souvent, qui est souvent mis en avant sur les packagings mais qui sont souvent sans contrôles et qui contiennent souvent des traces.
    Merci

    Répondre

  2. Pingback: Difficile de manger différemment en France ? - Because Gus

  3. marine

    ()

    Bonjour,
    qu’en est il des mentions après la liste des ingrédients de type :
    – utilisé dans un atelier qui utilise du gluten
    – peut contenir des
    traces de gluten
    quand le gluten n est pas noté dans les allergènes ?
    Merci d avance

    Répondre

    • Cécile Gleize

      ()

      Bonjour Marine,
      Si le gluten n’est pas utilisé dans la composition du produit, c’est normal qu’il n’apparaisse pas en gras dans la liste des ingrédients. En revanche s’il est ensuite mentionné comme « utilisé dans un atelier » ou « sous forme de traces possibles » c’est que le produit peut contenir plus de 20ppm de gluten et c’est pour cela que c’est indiqué.
      Maintenant s’il y a la mention « sans gluten » et au dos il est dit qu’il peut y avoir des traces, alors le fabricant est en tort, car les 2 mentions sont incompatibles !
      Est-ce que cela vous a aidé ?
      L’équipe de Because Gus

      Répondre

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