Se faire rembourser ses produits sans gluten ? ©Christian Dubovan

Comme il n’existe pas de traitement pour la maladie coeliaque, l’Assurance Maladie prend en charge une partie des produits sans gluten. Démarche fastidieuse ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour se faire rembourser ses produits sans gluten !

Depuis quand peut-on se faire rembourser ses produits sans gluten ?!

La demande d'ALD pour les sans gluten - ©Rawpixel.com

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Ce n’est pas une nouveauté, car on peut se faire rembourser ses produits sans gluten depuis… 1996 !

Brigitte Jolivet, Présidente de l’Association Française des Intolérants au Gluten (AFDIAG) explique qu’avant cette date, seules les allocations familiales pouvaient apporter de l’aide aux malades.

C’est pourquoi dans les années 1990, l’association entame des démarches auprès de la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie (CPAM) pour obtenir le remboursement des produits sans gluten pour les cœliaques.

Ordonnance, imprimé CERFA & chasse aux vignettes pour se faire rembourser ses produits sans gluten

Il semble que les cœliaques n’échappent pas à la tradition française de la paperasse interminable ! En effet, il faut fournir de nombreux papiers à la Sécurité Sociale pour se faire rembourser ses produits sans gluten.

Étape 1 : obtenir et renouveler l’ALD pour se faire rembourser

Pour commencer, il faut d’abord avoir fait les tests pour diagnostiquer la maladie coeliaque, ce qui comprend une prise de sang et une endoscopie digestive avec biopsie de l’intestin grêle. Cela permet au médecin de confirmer qu’on est bien cœliaque, preuves à l’appui.

La demande d'ALD pour les sans gluten - A la banque... ©Rawpixel.com

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Avec ces résultats, le médecin traitant fait une demande d’ALD non exonérante (Affection de Longue Durée) car sans cela, impossible de se faire rembourser. Pour ça, il remplit le protocole de soin cerfa n°11262*03

L’ALD est accordée pour une cetaine durée qui varie d’une personne à une autre. Le taux de prise en charge varie lui aussi ! Lors de son renouvellement, il faut à nouveau faire les tests sanguins et la biopsie pour tout contrôler. C’est là que le maelström administratif débute ! Car en principe, si vous suivez bien votre régime sans gluten, la prise de sang ne montrera plus de réaction auto-immune. L’endoscopie permet de vérifier l’état de vos villosités intestinales… qui en principe seront en bon état puisque vous mangez sans gluten. En bref, la maladie coeliaque ne sera plus visible !

La demande d'ALD pour les sans gluten - Patience !! ©Eric Rothermel

©Eric Rothermel

Cerise sur le gâteau : tous les ans, votre médecin devra également envoyer une attestation à la Sécu, comme quoi vous êtes bien cœliaque, et ce sans faire de test… allez comprendre !

Pourquoi tant d’examens ? « Cela permet de suivre les cœliaques régulièrement, car cette maladie nécessite un suivi médical. C’est un bon moyen de s’assurer que celui-ci est bien réalisé, afin d’éviter des complications » nous répond Brigitte Jolivet

Étape 2 : collecter les vignettes et les envoyer à la Sécu

Après avoir obtenu l’ALD, on reçoit un imprimé cerfa n°10265*01. Ce formulaire sert à coller les vignettes, afin de se faire rembourser les produits sans gluten achetés pendant le mois.

Se faire rembourser ses produits sans gluten ?

©Helloquence

Vous devez alors renvoyer cet imprimé mensuellement à votre caisse d’Assurance Maladie, en joignant à chaque fois une photocopie de l’ordonnance du médecin, les tickets de caisse correspondants, ainsi qu’une attestation sur l’honneur justifiant que vous avez bien acheté ces produits.

Un conseil : ne vous aventurez pas à envoyer ce document séparément, c’est important que tout arrive dans la même enveloppe. Sinon ce sera retour à la case départ !

Sara, cœliaque, souligne à juste titre que tant de papiers et d’envois postaux ne sont pas très actuels. « À quand la digitalisation ? » De plus, si certaines caisses d’Assurance Maladie connaissent bien la procédure, d’autres n’en ont jamais entendu parler et c’est là que tout peut devenir compliqué…

Quels sont les produits sans gluten remboursés par la Sécu ?

Seuls les produits spécifiquement pour les sans gluten sont remboursés

Sophie Lichten est cœliaque et très ennuyée car : « Seuls les produits de marques sont concernés par les remboursements. Le fait-maison n’est pas remboursé, comme le riz ou la gomme de guar, c’est dommage. Ces produits sans gluten ne sont pas forcément sains. Ça ne pousse pas les gens à cuisiner ! »

Devenez jury du Prix du Produit Sans Gluten ! Le colis reçu par ©Marine Étincelle en 2017

©Marine Étincelle

Malheureusement pour qu’un produit soit remboursé, Mme Jolivet nous explique que celui-ci « doit être différenciant. La Sécu ne rembourse pas du riz ou des lentilles, car n’importe qui peut en acheter. C’est pour cela que les pains, les pâtes, les gâteaux et farines spécialement conçus pour les sans gluten sont remboursés ».

Que faire si un produit spécifiquement pour les sans gluten n’est pas remboursé ? « Il faut que les consommateurs en fassent la demande auprès de la marque, car ce sont les fabricants qui décident cela et non l’AFDIAG ou la Sécu ! »

Un remboursement partiel et forfaitaire des produits sans gluten

La maladie cœliaque n’ouvrant pas droit à une prise en charge complète, les remboursements ne s’appliquent qu’à 60% du tarif LPPR (Liste des Prestations et Produits Remboursés) des vignettes achetées.

Se faire rembourser ses produits sans gluten ?

©Kelly Sikkema

La différence entre ce montant et le prix d’achat du produit est à la charge du patient. De plus, dans tous les cas, le montant total des vignettes LPPR ne peut pas dépasser 45,73 euros par mois pour un adulte et 33,54 euros pour les moins de 10 ans.

Donc, si on résume : quand on achète une pâte à pizza sans gluten 4,99 euros. Le montant LPPR est de 1,44 euros. La Sécu remboursera 60% de 1,44 euros, soit 0,86 euros.

Se faire rembourser ses produits sans gluten ?

©Ibrahim Rifath

La plupart des mutuelles prendront en charge les 40% restant, mais on aura tout de même déboursé 3,55 euros soit la différence entre le prix de vente et le prix LPPR (sans compter le timbre, l’enveloppe et le temps passé !)

Pourquoi tant de centimes ? Brigitte Jolivet de l’AFDIAG nous explique que les montants ont été fixés en 1996 et que lors du passage à l’euro, ces derniers n’ont pas été réévalués ! Ces montants avaient d’ailleurs été fixés selon les prix de l’époque.

A quand une revalorisation des remboursements ou une simplification des démarches ?

Depuis 2016, l’AFDIAG et la CNAM discutent ensemble pour améliorer le système mis en place en 1996.

Brigitte Jolivet nous explique que « la conjoncture actuelle ne permet malheureusement pas de revaloriser les montants. Nous avons d’ailleurs de la chance que ces derniers ne diminuent pas, comme c’est le cas en Italie actuellement ».

Se faire rembourser ses produits sans gluten ?

©Helloquence

L’association préfère donc se concentrer sur la simplification des démarches administratives. En effet, suite à une réunion en avril 2017 avec l’association, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), cette dernière s’est engagée à simplifier les démarches pour obtenir le remboursement jugé trop complexe par les adhérents de l’association, questionnés sur le sujet.

La traditionnelle visite chez le médecin chaque année, ainsi que les examens pour renouveler l’ALD tous les cinq ans ne devraient, quant à eux, pas disparaître.

Combien de cœliaques se font rembourser leurs produits sans gluten ?

Tous les cœliaques sont-ils au courant qu’ils peuvent se faire en partie rembourser leurs produits sans gluten ?

Because Gus lance le 1er baromètre sur les sans gluten ! ©blindSALIDA pour Because Gus

©blindSALIDA pour Because Gus

D’après les chiffres de notre baromètre sur ses mangeurs, réalisé en 2019, plus de la moitié des coeliaques n’en bénéficient pas.

En effet 41% des cœliaques font les démarches et obtiennent leur remboursement, tandis que 28% n’ont jamais essayé et 23% ont abandonné. Cela concerne donc peu de monde au final.

Marie Havard, cœliaque et fondatrice du blog Sortir sans gluten, déplore cependant : « Ce n’est pas un vrai gain de temps, il faut une imprimante et coller quand même toutes les étiquettes. L’envoi par la Poste reste un obstacle. »

Le système évolue en 2020…

En 2020, des couacs sont à prévoir… Car un décret, publié en juin 2019, fait évoluer l’identification des produits LPP.

Ce qui change pour les cœliaques

Cela signifie que que la Sécu change les codes-barres de ses vignettes de remboursement. Il y aura donc des produits avec les anciens codes-barres ainsi que des produits avec les nouveaux. Jusque là, tout va bien…

Se faire rembourser ses produits sans gluten ? ©Michael Longmire

©Michael Longmire

Mais là où ça risque de coincer, c’est qu’à partir du 1er avril 2020 les anciens code-barres ne devront plus être en circulation et donc ne seront plus pris en compte pour les remboursements. Or on ne va pas jeter à la poubelle tous les stocks de produits sans gluten qui ont déjà été produits avant le décret et qui du fait de leur longue conservation, seront directement concernés par ce problème.

Un paquet de farine sans gluten peut être fabriqué en avril 2019 et être acheté seulement en septembre 2020. Or ce produit ne pourra plus être remboursé puisqu’il porte l’ancien code-barres.

Pourquoi cette mesure pénalise-t-elle les sans gluten ?

« Les produits LPP concernent les prothèses, aussi bien que les bandes, les fauteuils roulants… et bien sûr les produits sans gluten. C’est pour cela que nous n’avons pas été directement informés de ce changement. Ce sont les fabricants qui s’en sont rendus compte en découvrant les nouvelles étiquettes de codes-barres et nous ont informé » précise Brigitte Jolivet.

Se faire rembourser ses produits sans gluten ?

©Bianca Lucas

« Depuis nous avons écrit à la Sécu pour leur demander de rallonger le délais de cohabitation des deux codes, afin que les cœliaques ne soient pas pénalisés. En cas d’échec, nous demanderons à nos adhérents de se mobiliser et d’interpeler leur député sur la question. » Bien sûr, on vous tiendra au courant lorsqu’il y aura du nouveau.

On vous rassure cependant : pour la majorité des sans gluten, ce changement de code n’aura pas d’impact puisque comme nous l’avons vu, il ne donne pas droit à une réduction immédiate en caisse. Vous pouvez tout de même tenter le coup le 1er avril 2020 (date de la fin de cohabitation des deux codes), puisque ce jour-là toutes les blagues sont permises !

Un an de répit avec les deux codes grâce au Covid-19 !

Se faire rembourser ses produits sans gluten ?

©Aziz Acharki

La bonne nouvelle c’est que grâce au Covid-19, tout à a été chamboulé et donc le délais de cohabitation des deux codes a été rallongé ! Les anciens pourront donc circuler jusqu’au 1er janvier 2021.

Jusqu’à cette date vous pourrez donc vous faire rembourser vos produits sans gluten avec le nouveau et l’ancien code sans vous en préoccuper. D’ici là les fabricants auront eu le temps d’écouler leurs stocks portant les anciens codes.

On peut donc terminer 2020 en toute sérénité… enfin on l’espère !

Se faire rembourser depuis l’appli Ameli ?!

Se faire rembourser ses produits sans gluten ?

©Ameli

Vous en rêviez ? Depuis début 2020, c’est désormais possible de se faire rembourser ses produits sans gluten depuis l’appli Ameli !

Pour en bénéficier, vous devez détenir une ALD comme expliqué précédemment.

Comment l’activer ? Il suffit de mettre à jour votre profil dans les paramètres en activant l’option  » Mes prises en charge pour la maladie coeliaque  » comme sur la photo. Dans votre menu, une rubrique  » Mes prises en charge pour la maladie coeliaque  » s’affichera et c’est là que vous pourrez faire vos démarches !

On vous recommande cependant de garder tous vos justificatifs au cas où… on ne sait jamais !

Se faire rembourser ses produits sans gluten ?

©Christ Elle

Ce dispositif a été mis en place par l’AFDIAG et l’Assurance Maladie pour simplifier les démarches, car de nombreux coeliaques baissaient les bras face à la complexité administrative.

Pour son lancement, seules les personnes au régime général de la Sécurité Sociale y ont accès. Si votre caisse est concernée, cette dernière a du vous envoyer une communication pour vous en informer.

Vous avez testé ? Dîtes-nous ce que vous en pensez en commentaire !

Cet article a été publié 25 mars 2016 et a depuis été mis à jour par l’équipe.

La photo de couverture est signée ©Christian Dubovan

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A PROPOS DE L'AUTEUR

Adeline Adelski

Passionnée de théâtre et de littérature, Adeline usait déjà toutes ses plumes dès son plus jeune âge. « Quand je serai grande, je serai écrivain ! » Poursuivant aujourd’hui ses promesses d’enfant, elle écrit pour la publicité et les blogs tendance. Elle est également passionnée de voyages et roule régulièrement sa bosse aux quatre coins du monde… Peut-être nous dénichera-t-elle des adresses sans gluten en Micronésie ou au Sichuan ?

    COMMENTS (9)

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  3. Sonia

    ()

    un billet très intéressant. je me suis souvent demandée comment le shopping sans gluten se passait en France. En Italie on a droit a un bonus mensuel de 99 euro à dépenser chez les magasins qui vendent des produits sans gluten ou les pharmacies qui le vendent. On a des centaines de produits qu’on peut prendre ainsi et qu’on ne paie pas, on présente ce bonus et le vendeur applique les étiquettes et envoie la demande de remboursement à l’état qui lui arrive à peu près six mois plus tard. Mais on a beaucoup de choix aussi dans les supermarchés. Toutes les fois que je publies des recettes sur mon blog français on me dit que c’est difficile ou chers de trouver ces marques en France et c’est un vrai dommage. Il faut dire enfin qu’en Italie on doit remercier l’association cœliaque italienne (avec ces départements régionaux) pour avoir obtenu ce bonus là, ce serait une belle chose si l’association français fesait les mêmes démarches. J’aimerais écrire un billet sur le site de l’association dont je fais partie sur l’iter burocratique français par rapport à la maladie cœliaque, si cela vous dit. Puis-je vous écrire un courriel à propos de ça? Merci et très bonne soirée et bonnes fêtes, on se lit sur IG.

    Répondre

    • Cécile Gleize

      ()

      Bonjour Sonia !
      Merci beaucoup pour votre retour sur comment les courses et le remboursement se fait en Italie, c’est super intéressant et si vous voulez plus d’infos on peut veut bien vous éclairer pour un article 🙂
      Les produits se démocratisent plus lentement qu’en Italie mais c’est aujourd’hui mieux. L’AFDIAG compte près de 4 000 adhérents et a un accord avec la sécurité sociale pour que certains produits puissent être remboursés mais comme nous sommes encore trop peu, nous ne pesons pas contrairement aux chiffres de l’association italienne.
      Les marques se rendent comptent de la demande et c’est grâce aux consommateurs que l’offre se développe aujourd’hui !
      L’équipe de Because Gus

      Répondre

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  6. Jean-Baptiste

    ()

    Je n’étais pas du tout au courant de cette possibilité de remboursement. Ma fille est intolérante au gluten depuis toute petite. Mais nous vivons maintenant en Suisse alors les prises en charge sont sûrement différentes.

    Répondre

    • Cécile Gleize

      ()

      Bonjour Jean-Baptiste,
      C’est dommage que vous n’ayez pas pu en bénéficier à l’époque !
      Effectivement le système est différent en Suisse et pour plus d’infos on vous recommande de vous approcher de l’Association Romande de la CoeliaKie 🙂
      L’équipe de Because Gus

      Répondre

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