Se faire rembourser ses produits sans gluten ? ©Christian Dubovan

Comme il n’existe pas de traitement pour la maladie coeliaque, l’Assurance Maladie prend en charge une partie des produits sans gluten. Démarche fastidieuse ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour se faire rembourser ses produits sans gluten !

Depuis quand peut-on se faire rembourser ses produits sans gluten ?!

La demande d'ALD pour les sans gluten - ©Rawpixel.com
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Ce n’est pas une nouveauté, car on peut se faire rembourser ses produits sans gluten depuis… 1996 !

Brigitte Jolivet, Présidente de l’Association Française des Intolérants au Gluten (AFDIAG) explique qu’avant cette date, seules les allocations familiales pouvaient apporter de l’aide aux malades.

C’est pourquoi dans les années 1990, l’association entame des démarches auprès de la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie (CPAM) pour obtenir le remboursement des produits sans gluten pour les cœliaques.

Ordonnance, imprimé CERFA & chasse aux vignettes pour se faire rembourser ses produits sans gluten

Il semble que les cœliaques n’échappent pas à la tradition française de la paperasse interminable ! En effet, il faut fournir de nombreux papiers à la Sécurité Sociale pour se faire rembourser ses produits sans gluten.

Étape 1 : obtenir et renouveler l’ALD pour se faire rembourser

Pour commencer, il faut d’abord avoir fait les tests pour diagnostiquer la maladie coeliaque, ce qui comprend une prise de sang et une endoscopie digestive avec biopsie de l’intestin grêle. Cela permet au médecin de confirmer qu’on est bien cœliaque, preuves à l’appui.

La demande d'ALD pour les sans gluten - A la banque... ©Rawpixel.com
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Avec ces résultats, le médecin traitant fait une demande d’ALD non exonérante (Affection de Longue Durée) car sans cela, impossible de se faire rembourser. Pour ça, il remplit le protocole de soin cerfa n°11262*03

L’ALD est accordée pour une cetaine durée qui varie d’une personne à une autre. Le taux de prise en charge varie lui aussi ! Lors de son renouvellement, il faut à nouveau faire les tests sanguins et la biopsie pour tout contrôler. C’est là que le maelström administratif débute ! Car en principe, si vous suivez bien votre régime sans gluten, la prise de sang ne montrera plus de réaction auto-immune. L’endoscopie permet de vérifier l’état de vos villosités intestinales… qui en principe seront en bon état puisque vous mangez sans gluten. En bref, la maladie coeliaque ne sera plus visible !

La demande d'ALD pour les sans gluten - Patience !! ©Eric Rothermel
©Eric Rothermel

Cerise sur le gâteau : tous les ans, votre médecin devra également envoyer une attestation à la Sécu, comme quoi vous êtes bien cœliaque, et ce sans faire de test… allez comprendre !

Pourquoi tant d’examens ? « Cela permet de suivre les cœliaques régulièrement, car cette maladie nécessite un suivi médical. C’est un bon moyen de s’assurer que celui-ci est bien réalisé, afin d’éviter des complications » nous répond Brigitte Jolivet

Étape 2 : collecter les vignettes et les envoyer à la Sécu

Après avoir obtenu l’ALD, on reçoit un imprimé cerfa n°10265*01. Ce formulaire sert à coller les vignettes, afin de se faire rembourser les produits sans gluten achetés pendant le mois.

Se faire rembourser ses produits sans gluten ?
©Helloquence

Vous devez alors renvoyer cet imprimé tous les mois à votre caisse d’Assurance Maladie, en joignant à chaque fois une photocopie de l’ordonnance du médecin, les tickets de caisse correspondants à vos achats sans gluten, ainsi qu’une attestation sur l’honneur justifiant que vous avez bien acheté ces produits.

Conseil n°1 : ne vous aventurez pas à envoyer ce document séparément, c’est important que tout arrive dans la même enveloppe. Sinon ce sera retour à la case départ !

Conseil n°2 : n’envoyez pas votre demande de remboursement à chaque achat, faîtes-le une fois par mois !

Conseil n°3 : photocopiez les documents que vous allez envoyer pour avoir une trace, au cas où votre courrier se perdrait. Vous pourrez ensuite noter dessus la date du virement de la Sécu.

Sara, cœliaque, souligne à juste titre que tant de papiers et d’envois postaux ne sont pas très actuels. « À quand la digitalisation ? » De plus, si certaines caisses d’Assurance Maladie connaissent bien la procédure, d’autres n’en ont jamais entendu parler et c’est là que tout peut devenir compliqué…

Quels sont les produits sans gluten remboursés par la Sécu ?

Seuls les produits spécifiquement pour les sans gluten sont remboursés

Sophie Lichten est cœliaque et très ennuyée car : « Seuls les produits de marques sont concernés par les remboursements. Le fait-maison n’est pas remboursé, comme le riz ou la gomme de guar, c’est dommage. Ces produits sans gluten ne sont pas forcément sains. Ça ne pousse pas les gens à cuisiner ! »

Devenez jury du Prix du Produit Sans Gluten ! Le colis reçu par ©Marine Étincelle en 2017
©Marine Étincelle

Malheureusement pour qu’un produit soit remboursé, Mme Jolivet nous explique que celui-ci « doit être différenciant. La Sécu ne rembourse pas du riz ou des lentilles, car n’importe qui peut en acheter. C’est pour cela que les pains, les pâtes, les gâteaux et farines spécialement conçus pour les sans gluten sont remboursés ».

Que faire si un produit spécifiquement pour les sans gluten n’est pas remboursé ? « Il faut que les consommateurs en fassent la demande auprès de la marque, car ce sont les fabricants qui décident cela et non l’AFDIAG ou la Sécu ! »

Un remboursement partiel et forfaitaire des produits sans gluten

La maladie cœliaque n’ouvrant pas droit à une prise en charge complète, les remboursements ne s’appliquent qu’à 60% du tarif LPPR (Liste des Prestations et Produits Remboursés) des vignettes achetées.

Se faire rembourser ses produits sans gluten ?
©Kelly Sikkema

La différence entre ce montant et le prix d’achat du produit est à la charge du patient. De plus, dans tous les cas, le montant total des vignettes LPPR ne peut pas dépasser 45,73 euros par mois pour un adulte et 33,54 euros pour les moins de 10 ans.

Donc, si on résume : quand on achète une pâte à pizza sans gluten 4,99 euros. Le montant LPPR est de 1,44 euros. La Sécu remboursera 60% de 1,44 euros, soit 0,86 euros.

Se faire rembourser ses produits sans gluten ?
©Ibrahim Rifath

La plupart des mutuelles prendront en charge les 40% restant, mais on aura tout de même déboursé 3,55 euros soit la différence entre le prix de vente et le prix LPPR (sans compter le timbre, l’enveloppe et le temps passé !)

Pourquoi tant de centimes ? Brigitte Jolivet de l’AFDIAG nous explique que les montants ont été fixés en 1996 et que lors du passage à l’euro, ces derniers n’ont pas été réévalués ! Ces montants avaient d’ailleurs été fixés selon les prix de l’époque.

A quand une revalorisation des remboursements ou une simplification des démarches ?

Depuis 2016, l’AFDIAG et la CNAM discutent ensemble pour améliorer le système mis en place en 1996.

Brigitte Jolivet nous explique que « la conjoncture actuelle ne permet malheureusement pas de revaloriser les montants. Nous avons d’ailleurs de la chance que ces derniers ne diminuent pas, comme c’est le cas en Italie actuellement ».

Se faire rembourser ses produits sans gluten ?
©Helloquence

L’association préfère donc se concentrer sur la simplification des démarches administratives. En effet, suite à une réunion en avril 2017 avec l’association, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), cette dernière s’est engagée à simplifier les démarches pour obtenir le remboursement jugé trop complexe par les adhérents de l’association, questionnés sur le sujet.

La traditionnelle visite chez le médecin chaque année, ainsi que les examens pour renouveler l’ALD tous les cinq ans ne devraient, quant à eux, pas disparaître.

Combien de cœliaques se font rembourser leurs produits sans gluten ?

Tous les cœliaques sont-ils au courant qu’ils peuvent se faire en partie rembourser leurs produits sans gluten ?

Because Gus lance le 1er baromètre sur les sans gluten ! ©blindSALIDA pour Because Gus
©blindSALIDA pour Because Gus

D’après les chiffres de notre baromètre sur ses mangeurs, réalisé en 2019, plus de la moitié des coeliaques n’en bénéficient pas.

En effet 41% des cœliaques font les démarches et obtiennent leur remboursement, tandis que 28% n’ont jamais essayé et 23% ont abandonné. Cela concerne donc peu de monde au final.

Marie Havard, cœliaque et fondatrice du blog Sortir sans gluten, déplore cependant : « Ce n’est pas un vrai gain de temps, il faut une imprimante et coller quand même toutes les étiquettes. L’envoi par la Poste reste un obstacle. »

Le système évolue en 2020…

En 2020, des couacs sont à prévoir… Car un décret, publié en juin 2019, fait évoluer l’identification des produits LPP.

Ce qui change pour les cœliaques

Cela signifie que que la Sécu change les codes-barres de ses vignettes de remboursement. Il y aura donc des produits avec les anciens codes-barres ainsi que des produits avec les nouveaux. Jusque là, tout va bien…

Se faire rembourser ses produits sans gluten ? ©Michael Longmire
©Michael Longmire

Mais là où ça risque de coincer, c’est qu’à partir du 1er avril 2020 les anciens code-barres ne devront plus être en circulation et donc ne seront plus pris en compte pour les remboursements. Or on ne va pas jeter à la poubelle tous les stocks de produits sans gluten qui ont déjà été produits avant le décret et qui du fait de leur longue conservation, seront directement concernés par ce problème.

Un paquet de farine sans gluten peut être fabriqué en avril 2019 et être acheté seulement en septembre 2020. Or ce produit ne pourra plus être remboursé puisqu’il porte l’ancien code-barres.

Pourquoi cette mesure pénalise-t-elle les sans gluten ?

« Les produits LPP concernent les prothèses, aussi bien que les bandes, les fauteuils roulants… et bien sûr les produits sans gluten. C’est pour cela que nous n’avons pas été directement informés de ce changement. Ce sont les fabricants qui s’en sont rendus compte en découvrant les nouvelles étiquettes de codes-barres et nous ont informé » précise Brigitte Jolivet.

Se faire rembourser ses produits sans gluten ?
©Bianca Lucas

« Depuis nous avons écrit à la Sécu pour leur demander de rallonger le délais de cohabitation des deux codes, afin que les cœliaques ne soient pas pénalisés. En cas d’échec, nous demanderons à nos adhérents de se mobiliser et d’interpeler leur député sur la question. » Bien sûr, on vous tiendra au courant lorsqu’il y aura du nouveau.

On vous rassure cependant : pour la majorité des sans gluten, ce changement de code n’aura pas d’impact puisque comme nous l’avons vu, il ne donne pas droit à une réduction immédiate en caisse. Vous pouvez tout de même tenter le coup le 1er avril 2020 (date de la fin de cohabitation des deux codes), puisque ce jour-là toutes les blagues sont permises !

Un an de répit avec les deux codes grâce au Covid-19 !

Se faire rembourser ses produits sans gluten ?
©Aziz Acharki

La bonne nouvelle c’est que grâce au Covid-19, tout à a été chamboulé et donc le délais de cohabitation des deux codes a été rallongé ! Les anciens pourront donc circuler jusqu’au 1er juillet 2021. Lors de son Assemblée Générale, fin 2020, l’AFDIAG annonçait qu’il se pourrait même que le changement soit repoussé à fin 2022 mais l’association attend encore la confirmation de la CNAM… Affaire à suivre !!

Jusqu’à cette date vous pourrez donc vous faire rembourser vos produits sans gluten avec le nouveau et l’ancien code sans vous en préoccuper. D’ici là les fabricants auront eu le temps d’écouler leurs stocks portant les anciens codes.

On peut donc commencer 2021 en toute sérénité… enfin on l’espère !

Se faire rembourser depuis l’appli Ameli ?!

Se faire rembourser ses produits sans gluten ?
©Ameli

Vous en rêviez ? Depuis début 2020, c’est désormais possible de se faire rembourser ses produits sans gluten depuis l’appli Ameli !

Pour en bénéficier, vous devez détenir une ALD comme expliqué précédemment.

Comment l’activer ? Il suffit de mettre à jour votre profil dans les paramètres en activant l’option  » Mes prises en charge pour la maladie coeliaque  » comme sur la photo. Dans votre menu, une rubrique  » Mes prises en charge pour la maladie coeliaque  » s’affichera et c’est là que vous pourrez faire vos démarches !

L’avantage de l’application, c’est que vous pouvez envoyer votre demande à chaque achat. Vous n’avez donc pas besoin d’attendre et de transmettre votre dossier tous les mois. On vous recommande cependant de garder tous vos justificatifs au cas où… on ne sait jamais ! Une fois que vous aurez rempli les infos et scanné le code barre, l’appli affichera un message de confirmation, comme quoi votre démarche a bien été prise en compte !

Se faire rembourser ses produits sans gluten ?
©Christ Elle

Ce dispositif a été mis en place par l’AFDIAG et l’Assurance Maladie pour simplifier les démarches, car de nombreux coeliaques baissaient les bras face à la complexité administrative.

Pour son lancement, seules les personnes au régime général de la Sécurité Sociale y ont accès. Si votre caisse est concernée, cette dernière a du vous envoyer une communication pour vous en informer.

Vous avez testé ? Dîtes-nous ce que vous en pensez en commentaire !

Cet article a été publié 25 mars 2016 et a depuis été mis à jour par l’équipe.

La photo de couverture est signée ©Christian Dubovan


A PROPOS DE L'AUTEUR

Adeline Adelski

Passionnée de théâtre et de littérature, Adeline usait déjà toutes ses plumes dès son plus jeune âge. « Quand je serai grande, je serai écrivain ! » Poursuivant aujourd’hui ses promesses d’enfant, elle écrit pour la publicité et les blogs tendance. Elle est également passionnée de voyages et roule régulièrement sa bosse aux quatre coins du monde… Peut-être nous dénichera-t-elle des adresses sans gluten en Micronésie ou au Sichuan ?

    COMMENTS (31)

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  3. Sonia

    ()

    un billet très intéressant. je me suis souvent demandée comment le shopping sans gluten se passait en France. En Italie on a droit a un bonus mensuel de 99 euro à dépenser chez les magasins qui vendent des produits sans gluten ou les pharmacies qui le vendent. On a des centaines de produits qu’on peut prendre ainsi et qu’on ne paie pas, on présente ce bonus et le vendeur applique les étiquettes et envoie la demande de remboursement à l’état qui lui arrive à peu près six mois plus tard. Mais on a beaucoup de choix aussi dans les supermarchés. Toutes les fois que je publies des recettes sur mon blog français on me dit que c’est difficile ou chers de trouver ces marques en France et c’est un vrai dommage. Il faut dire enfin qu’en Italie on doit remercier l’association cœliaque italienne (avec ces départements régionaux) pour avoir obtenu ce bonus là, ce serait une belle chose si l’association français fesait les mêmes démarches. J’aimerais écrire un billet sur le site de l’association dont je fais partie sur l’iter burocratique français par rapport à la maladie cœliaque, si cela vous dit. Puis-je vous écrire un courriel à propos de ça? Merci et très bonne soirée et bonnes fêtes, on se lit sur IG.

    Répondre

    • Cécile Gleize

      ()

      Bonjour Sonia !
      Merci beaucoup pour votre retour sur comment les courses et le remboursement se fait en Italie, c’est super intéressant et si vous voulez plus d’infos on peut veut bien vous éclairer pour un article 🙂
      Les produits se démocratisent plus lentement qu’en Italie mais c’est aujourd’hui mieux. L’AFDIAG compte près de 4 000 adhérents et a un accord avec la sécurité sociale pour que certains produits puissent être remboursés mais comme nous sommes encore trop peu, nous ne pesons pas contrairement aux chiffres de l’association italienne.
      Les marques se rendent comptent de la demande et c’est grâce aux consommateurs que l’offre se développe aujourd’hui !
      L’équipe de Because Gus

      Répondre

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  6. Jean-Baptiste

    ()

    Je n’étais pas du tout au courant de cette possibilité de remboursement. Ma fille est intolérante au gluten depuis toute petite. Mais nous vivons maintenant en Suisse alors les prises en charge sont sûrement différentes.

    Répondre

    • Cécile Gleize

      ()

      Bonjour Jean-Baptiste,
      C’est dommage que vous n’ayez pas pu en bénéficier à l’époque !
      Effectivement le système est différent en Suisse et pour plus d’infos on vous recommande de vous approcher de l’Association Romande de la CoeliaKie 🙂
      L’équipe de Because Gus

      Répondre

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  8. Angé

    ()

    Suite à la parution sur la digitalisation de la prise en charge maladie cœliaque, j’ai essayé et déjà abandonné… en effet le scan des vignettes marche très mal, il faut plusieurs minutes pour valider une vignette, finalement c’est un comble le papier va plus vite.
    Je me réjouissais de cette fonction dans l’appli, et bien c’est raté!
    Un plaisir de vous lire 😉

    Répondre

  9. Muriel Lefranc

    ()

    Tellement dommage que pour les sensibilités sévères il n’y a pas. De possibilité de prise en charge. Je suis sensible au gluten, au Lactose/Caséine et au Maïs. Depuis que je dois manger « Sans », ma facture de mes courses a tellement augmenté… Un paquet de pâtes au riz… 4,50€ pour 400gr. 🙄

    Répondre

  10. Jean-Pierre g

    ()

    Bonjour, je n ai pas eu de problème de remboursement produits sans gluten via ameli du 71 en Saône et Loire.je suis coeliaque depuis 4ans détecté tard à 64ans .jenvoyais les cerfa avec les vignettes et maintenant je scanne les vignettes avec mon smartphone . Je fais ça le 30 de chaque moi et je suis remboursé 8 à 10 jours après.

    Répondre

    • aline

      ()

      Bonjour, je viens de lire votre commentaire, je souhaite le faire pour mon fils mais le scan des vignettes vous le faites que 1 fois dans le mois c’est bien cela ? On ne peut pas le faire à chaque fois que l’on fait des courses, cela ne se cumule pas ? Merci de votre retour,

      Répondre

  11. PATRON

    ()

    Bonjour, 3 produits sans gluten GENIUS avec vignette (dans la catégorie des pains) viennent d’être refusés au remboursement par la Sécu. J’utilise l’application pour faire mes déclarations mensuelles. Avez-vous une explication ? Merci d’avance. Cordialement, MC Patron

    Répondre

  12. Wechselberger

    ()

    Bonjour,

    Pourriez-vous m’indiquer s’il suffit d’activer l’application sur le téléphone ou faut-il malgré tout envoyer une demande de prise en charge (établi par le médecin ? quel document ?) ?

    Aussi, quand on envoie le relevé mensuel depuis le smartphone dans l’application, on ne trouve nulle part une sauvegarde de ce qu’on a envoyé ?

    D’avance merci pour votre aide, c’est vraiment très compliqué tout cela et les informations que nous trouvons sont incomplètes…

    Cordialement,

    Répondre

    • Cécile Gleize

      ()

      Bonjour Simona,
      Si vous bénéficiez des remboursements oui il suffit de télécharger l’appli sur votre téléphone et l’option vous sera proposée car c’est quelque chose lié à votre numéro de sécu 🙂
      Si cela n’apparaît pas, n’hésitez pas à contacter l’AFDIAG qui pourra vous aider.
      Certaines caisses, dans certaines régions ne proposent pas encore les remboursements via l’appli. Donc il se peut que là aussi ça bloque.
      Pour répondre à votre question sur l’historique, on va se renseigner. Mais il est nécessaire de garder toutes vos preuves d’achat physiques, même si vous avez obtenu vos remboursements via l’appli. En cas de contrôle, mais aussi pour vous y retrouver, c’est toujours mieux !
      Bonne journée à vous aussi,
      L’équipe de Because Gus

      Répondre

      • Wechselberger Simone

        ()

        Bonjour,
        Je vous remercie pour votre retour. j’ai essayé de trouver partout l’information de comment imprimer ou télécharger la demande de remboursement. On scanne les produits, on rentre le prix on valide et puis on ne retrouve plus rien. Aussi, comment savoir que la Sécu traite la demande ? Sur Ameli ordinateur, on ne trouve rien non plus.
        En vous remerciant par avance pour votre aide,
        bien cordialement,

        Répondre

        • Cécile Gleize

          ()

          Bonjour Simone,
          On vous recommande d’appeler l’AFDIAG car ils connaissent très bien l’appli et pourront répondre très précisément à vos questions 🙂
          Voici le numéro de l’association : 01 56 08 08 22 (du lundi au jeudi de 9h à 16h45, vendredi de 9h à 15h45).
          L’équipe de Because Gus

          Répondre

        • Cécile Gleize

          ()

          Bonjour Simone,
          Avez-vous essayé de trouver l’appli sur mobile ou tablette ? Car cela ne fonctionne pas sur ordinateur.
          Une fois que vous aurez rempli les infos et scanné le code barre, l’appli affichera un message de confirmation, comme quoi votre démarche a bien été prise en compte.
          Si ce message ne s’affiche pas c’est qu’il y a un problème.
          Comme on vient de le préciser dans l’article, il faut garder tous vos papiers et justificatifs.
          L’équipe de Because Gus

          Répondre

  13. Julien

    ()

    Bonjour,
    Je suis cœliaque, avec ALD non exonérante officialisée.
    J’ai bien la possibilité de scanner via l’application Ameli les produits SG MAIS …
    Il faut tout de même envoyer chaque mois comme dans les années 80 un formulaire avec les tickets de caisses et étiquettes SG. J’ai questionné l’assurance maladie bien sûr, « pourquoi proposer aux malades ce service digitalisé si c’est pour se retrouver à faire de la paperasse par la suite ?! » ils m’ont répondu à côté de la plaque. J’ai donc abandonné totalement la possibilité de me faire rembourser, alors que j’étais motivé à le faire digitalement.
    Et le montant ? On en parle ? ~50€ ?! Depuis ma maladie cœliaque, j’ai +350€ chaque mois de dépenses (et pourtant je n’achète que rarement des produits industrialisés) car ma compagne a aussi du passer au SG pour éviter les contaminations croisées dans la maison.
    J’ai vraiment l’impression d’être un laissé pour compte, faut vraiment que ça change.
    Cordialement

    Répondre

    • Cécile Gleize

      ()

      Bonjour Julien,
      On comprend tout à fait que ces démarches soient décourageantes, surtout quand l’appli doit justement simplifier les choses :/
      Comme on l’explique dans l’article, les montants n’ont pas été réévalués depuis 1996 donc ça date !! Les prix ont bien évolué depuis et on est d’accord, cela ne suffit pas. Malheureusement l’AFDIAG nous a dit qu’il n’était pas d’actu que la Sécu revoie ces montants. On espère du coup qu’ils amélioreront leur appli pour compenser 😉
      L’équipe de Because Gus

      Répondre

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  15. NICOTRA Claudio

    ()

    Bonjour,

    je ne comprends pas pourquoi on pourrait pas utiliser le système qui utilise par exemple l’Italie: leur carte à puce de sécurité sociale (comme la notre), contient un barème par mois en argent qui se renouvèle tous les mois (110 euros par exemple pour un garçons entre 20 et 59 ans, si je ne me trompe pas, déclaré cœliaque et en ALD), et chaque un pourrait dépenser son argent comme il veut dans le mois pour acheter bien sur ses produits son gluten,. Cela éviterai les remboursement à posteriori et les lenteurs administratives.

    Merci

    Claudio

    Répondre

    • Cécile Gleize

      ()

      Bonjour Claudio,
      On comprend tout à fait et on en rêverait !! Mais pour que cela soit adopté il faudra changer le fonctionnement même de la Sécu qui ne fait pas d’avance, que des remboursements. C’est frustrant on est d’accord :/
      L’équipe de Because Gus

      Répondre

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