Se faire rembourser ses produits sans gluten ?

Comme il n’existe pas de traitement pour la maladie coeliaque, l’Assurance Maladie prend en charge une partie des produits sans gluten. Démarche fastidieuse ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour se faire rembourser ses produits sans gluten !

Depuis quand peut-on se faire rembourser ses produits sans gluten ?!

Ce n’est pas une nouveauté, car on peut se faire rembourser ses produits sans gluten depuis… 1996 !

Brigitte Jolivet, Présidente de l’Association Française des Intolérants au Gluten (AFDIAG) explique qu’avant cette date, seules les allocations familiales pouvaient apporter de l’aide aux malades.

C’est pourquoi dans les années 1990, l’association entame des démarches auprès de la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie (CPAM) pour obtenir le remboursement des produits sans gluten pour les cœliaques.

Ordonnance, imprimé CERFA & chasse aux vignettes pour se faire rembourser ses produits sans gluten

Il semble que les cœliaques n’échappent pas à la tradition française de la paperasse interminable ! En effet, il faut fournir de nombreux papiers à la Sécurité Sociale pour se faire rembourser ses produits sans gluten.

Étape 1 : obtenir et renouveler l’ALD pour se faire rembourser

Pour commencer, il faut d’abord avoir fait les tests pour diagnostiquer la maladie coeliaque, ce qui comprend une prise de sang et une endoscopie digestive avec biopsie de l’intestin grêle. Cela permet au médecin de confirmer qu’on est bien cœliaque, preuves à l’appui.

Avec ces résultats, le médecin traitant fait une demande d’ALD non exonérante (Affection de Longue Durée) car sans cela, impossible de se faire rembourser. Pour ça, il remplit le protocole de soin cerfa n°11262*03.

L’ALD est accordée pour une certaine durée qui varie d’une personne à une autre. Le taux de prise en charge varie lui aussi ! Lors de son renouvellement, il faut à nouveau faire les tests sanguins et la biopsie pour tout contrôler. C’est là que le maelström administratif débute ! Car en principe, si vous suivez bien votre régime sans gluten, la prise de sang ne montrera plus de réaction auto-immune. L’endoscopie permet de vérifier l’état de vos villosités intestinales… qui en principe seront en bon état puisque vous mangez sans gluten. En bref, la maladie coeliaque ne sera plus visible !

Cerise sur le gâteau : tous les ans, votre médecin devra également envoyer une attestation à la Sécu, comme quoi vous êtes bien cœliaque, et ce sans faire de test… allez comprendre !

Pourquoi tant d’examens ? « Cela permet de suivre les cœliaques régulièrement, car cette maladie nécessite un suivi médical. C’est un bon moyen de s’assurer que celui-ci est bien réalisé, afin d’éviter des complications » nous répond Brigitte Jolivet

Étape 2 : collecter les vignettes et les envoyer à la Sécu

Après avoir obtenu l’ALD, on reçoit un imprimé cerfa n°10265*01. Ce formulaire sert à coller les vignettes, afin de se faire rembourser les produits sans gluten achetés pendant le mois.

Vous devez alors renvoyer cet imprimé tous les mois à votre caisse d’Assurance Maladie, en joignant à chaque fois une photocopie de l’ordonnance du médecin, les tickets de caisse correspondants à vos achats sans gluten, ainsi qu’une attestation sur l’honneur justifiant que vous avez bien acheté ces produits.

Conseil n°1 : ne vous aventurez pas à envoyer ce document séparément, c’est important que tout arrive dans la même enveloppe. Sinon ce sera retour à la case départ !

Conseil n°2 : n’envoyez pas votre demande de remboursement à chaque achat, faîtes-le une fois par mois !

Conseil n°3 : photocopiez les documents que vous allez envoyer pour avoir une trace, au cas où votre courrier se perdrait. Vous pourrez ensuite noter dessus la date du virement de la Sécu.

Sara, cœliaque, souligne à juste titre que tant de papiers et d’envois postaux ne sont pas très actuels. « À quand la digitalisation ? » De plus, si certaines caisses d’Assurance Maladie connaissent bien la procédure, d’autres n’en ont jamais entendu parler et c’est là que tout peut devenir compliqué…

Quels sont les produits sans gluten remboursés par la Sécu ?

Seuls les produits spécifiquement pour les sans gluten sont remboursés

Sophie Lichten est cœliaque et très ennuyée car : « Seuls les produits de marques sont concernés par les remboursements. Le fait-maison n’est pas remboursé, comme le riz ou la gomme de guar, c’est dommage. Ces produits sans gluten ne sont pas forcément sains. Ça ne pousse pas les gens à cuisiner ! »

Malheureusement pour qu’un produit soit remboursé, Mme Jolivet nous explique que celui-ci « doit être différenciant. La Sécu ne rembourse pas du riz ou des lentilles, car n’importe qui peut en acheter. C’est pour cela que les pains, les pâtes, les gâteaux et farines spécialement conçus pour les sans gluten sont remboursés ».

Que faire si un produit spécifiquement pour les sans gluten n’est pas remboursé ? « Il faut que les consommateurs en fassent la demande auprès de la marque, car ce sont les fabricants qui décident cela et non l’AFDIAG ou la Sécu ! »

Un remboursement partiel et forfaitaire des produits sans gluten

La maladie cœliaque n’ouvrant pas droit à une prise en charge complète, les remboursements ne s’appliquent qu’à 60% du tarif LPPR (Liste des Prestations et Produits Remboursés) des vignettes achetées.

La différence entre ce montant et le prix d’achat du produit est à la charge du patient. De plus, dans tous les cas, le montant total des vignettes LPPR ne peut pas dépasser 45,73 euros par mois pour un adulte et 33,54 euros pour les moins de 10 ans.

Donc, si on résume : quand on achète une pâte à pizza sans gluten 4,99 euros. Le montant LPPR est de 1,44 euros. La Sécu remboursera 60% de 1,44 euros, soit 0,86 euros.

La plupart des mutuelles prendront en charge les 40% restant, mais on aura tout de même déboursé 3,55 euros soit la différence entre le prix de vente et le prix LPPR (sans compter le timbre, l’enveloppe et le temps passé !)

Pourquoi tant de centimes ? Brigitte Jolivet de l’AFDIAG nous explique que les montants ont été fixés en 1996 et que lors du passage à l’euro, ces derniers n’ont pas été réévalués ! Ces montants avaient d’ailleurs été fixés selon les prix de l’époque.

A quand une revalorisation des remboursements ou une simplification des démarches ?

Depuis 2016, l’AFDIAG et la CNAM discutent ensemble pour améliorer le système mis en place en 1996.

Brigitte Jolivet nous explique que « la conjoncture actuelle ne permet malheureusement pas de revaloriser les montants. Nous avons d’ailleurs de la chance que ces derniers ne diminuent pas, comme c’est le cas en Italie actuellement ».

L’association préfère donc se concentrer sur la simplification des démarches administratives. En effet, suite à une réunion en avril 2017 avec l’association, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), cette dernière s’est engagée à simplifier les démarches pour obtenir le remboursement jugé trop complexe par les adhérents de l’association, questionnés sur le sujet.

La traditionnelle visite chez le médecin chaque année, ainsi que les examens pour renouveler l’ALD tous les cinq ans ne devraient, quant à eux, pas disparaître.

Combien de cœliaques se font rembourser leurs produits sans gluten ?

Tous les cœliaques sont-ils au courant qu’ils peuvent se faire en partie rembourser leurs produits sans gluten ?

D’après les chiffres de notre baromètre sur ses mangeurs, réalisé en 2019, plus de la moitié des coeliaques n’en bénéficient pas.

En effet 41% des cœliaques font les démarches et obtiennent leur remboursement, tandis que 28% n’ont jamais essayé et 23% ont abandonné. Cela concerne donc peu de monde au final.

Marie Havard, cœliaque et fondatrice du blog Sortir sans gluten, déplore cependant : « Ce n’est pas un vrai gain de temps, il faut une imprimante et coller quand même toutes les étiquettes. L’envoi par la Poste reste un obstacle. »

Le système évolue en 2020…

En 2020, des couacs sont à prévoir… Car un décret, publié en juin 2019, fait évoluer l’identification des produits LPP.

Ce qui change pour les cœliaques

Cela signifie que que la Sécu change les codes-barres de ses vignettes de remboursement. Il y aura donc des produits avec les anciens codes-barres ainsi que des produits avec les nouveaux. Jusque là, tout va bien…

Mais là où ça risque de coincer, c’est qu’à partir du 1^er avril 2020 les anciens code-barres ne devront plus être en circulation et donc ne seront plus pris en compte pour les remboursements. Or on ne va pas jeter à la poubelle tous les stocks de produits sans gluten qui ont déjà été produits avant le décret et qui du fait de leur longue conservation, seront directement concernés par ce problème.

Un paquet de farine sans gluten peut être fabriqué en avril 2019 et être acheté seulement en septembre 2020. Or ce produit ne pourra plus être remboursé puisqu’il porte l’ancien code-barres.

Pourquoi cette mesure pénalise-t-elle les sans gluten ?

« Les produits LPP concernent les prothèses, aussi bien que les bandes, les fauteuils roulants… et bien sûr les produits sans gluten. C’est pour cela que nous n’avons pas été directement informés de ce changement. Ce sont les fabricants qui s’en sont rendus compte en découvrant les nouvelles étiquettes de codes-barres et nous ont informé » précise Brigitte Jolivet.

« Depuis nous avons écrit à la Sécu pour leur demander de rallonger le délais de cohabitation des deux codes, afin que les cœliaques ne soient pas pénalisés. En cas d’échec, nous demanderons à nos adhérents de se mobiliser et d’interpeler leur député sur la question. » Bien sûr, on vous tiendra au courant lorsqu’il y aura du nouveau.

On vous rassure cependant : pour la majorité des sans gluten, ce changement de code n’aura pas d’impact puisque comme nous l’avons vu, il ne donne pas droit à une réduction immédiate en caisse. Vous pouvez tout de même tenter le coup le 1^er avril 2020 (date de la fin de cohabitation des deux codes), puisque ce jour-là toutes les blagues sont permises !

Un an de répit avec les deux codes grâce au Covid-19 !

La bonne nouvelle c’est que grâce au Covid-19, tout à a été chamboulé et donc le délais de cohabitation des deux codes a été rallongé !

Les anciens pourront donc circuler jusqu’au 1er juillet 2021. Lors de son Assemblée Générale, fin 2020, l’AFDIAG annonçait qu’il se pourrait même que le changement soit repoussé à fin 2022 mais l’association attend encore la confirmation de la CNAM… Affaire à suivre !!

Jusqu’à cette date vous pourrez donc vous faire rembourser vos produits sans gluten avec le nouveau et l’ancien code sans vous en préoccuper. D’ici là les fabricants auront eu le temps d’écouler leurs stocks portant les anciens codes.

Attention le 1er janvier 2022, on passe aux nouveaux codes

Attention à partir du 1er janvier 2022, les anciens codes ne seront plus remboursés par la Sécu. Comment savoir si le produit que vous achetez a un ancien ou un nouveau code ? Eh bien c’est simple :

• Si le code barre de remboursement commence par le chiffre 1 : c’est un ancien (ça rime, c’est bien !)
• Si le code barre de remboursement commence par 6 c’est que c’est un nouveau code et qu’il sera bien remboursé

N’hésitez donc pas à envoyer au plus vite vos demandes de remboursement, s’il vous reste des anciens codes.

Se faire rembourser depuis l’appli Ameli ?!

Vous en rêviez ? Depuis début 2020, c’est désormais possible de se faire rembourser ses produits sans gluten depuis l’appli Ameli !

Pour en bénéficier, vous devez détenir une ALD comme expliqué précédemment.

Comment l’activer ? Il suffit de mettre à jour votre profil dans les paramètres en activant l’option  » Mes prises en charge pour la maladie coeliaque  » comme sur la photo. Dans votre menu, une rubrique  » Mes prises en charge pour la maladie coeliaque  » s’affichera et c’est là que vous pourrez faire vos démarches !

L’avantage de l’application, c’est que vous pouvez envoyer votre demande à chaque achat. Vous n’avez donc pas besoin d’attendre et de transmettre votre dossier tous les mois. On vous recommande cependant de garder tous vos justificatifs au cas où… on ne sait jamais ! Une fois que vous aurez rempli les infos et scanné le code barre, l’appli affichera un message de confirmation, comme quoi votre démarche a bien été prise en compte !

Ce dispositif a été mis en place par l’AFDIAG et l’Assurance Maladie pour simplifier les démarches, car de nombreux coeliaques baissaient les bras face à la complexité administrative.

Pour son lancement, seules les personnes au régime général de la Sécurité Sociale y ont accès. Si votre caisse est concernée, cette dernière a du vous envoyer une communication pour vous en informer.

Vous avez testé ? Dîtes-nous ce que vous en pensez en commentaire !

Cet article a été publié 25 mars 2016 et a depuis été mis à jour par l’équipe.

La photo de couverture est signée ©Christian Dubovan